Toute société doit obligatoirement avoir, dès sa création, un siège social, correspondant à une adresse administrative et juridique.
Le choix de la domiciliation du siège social est une décision importante et fortement dépendante du secteur d’activité et de la stratégie de l’entrepreneur, notamment lorsque l’entreprise possède plusieurs bureaux ou locaux commerciaux.
Du choix du siège social dépend des implications fiscales importantes pour une société, notamment en ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises, dont le prix peut fortement varier d’une commune à une autre.
Pour vous aider à choisir le siège social de votre entreprise, voici quelques solutions qui s’offrent à vous et leurs principaux avantages.
Zoom sur le siège social d’une entreprise
Le siège social d’une société correspond à son adresse administrative, il s’agit, du domicile juridique de l’entreprise. Ainsi, c’est au siège social que l’entreprise recevra tout son courrier et c’est également celle qui figura sur tous les documents émis par l’entreprise. Le siège social est en définitive l’adresse officielle de la direction de l’entreprise.
Mais, le siège social ne correspond pas nécessairement au local d’exploitation (point de vente par exemple) ni à l’adresse du ou des bureaux de l’entreprise.
Alors qu’une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs établissements (appelés établissements secondaires). Si le siège remplit à lui seul toutes les fonctions, il s’agit d’un « siège – établissement principal ».
Les possibilités pour domicilier votre siège social et leurs avantages
Plusieurs options de domiciliation du siège social d’une entreprise sont envisageables. Faire le bon choix est un compromis entre vos besoins, l’image que vous voulez donner à l’entreprise, vos envies et votre budget.
Domicilier le siège social au domicile personnel du dirigeant
Sauf clauses spécifiques d’interdiction prévues dans le bail ou dans le règlement de copropriété, un gérant a le droit de domicilier le siège social de son entreprise à son adresse personnelle. Le cas échéant, la durée de domiciliation maximale autorisée en cas d’interdiction est de 5 ans. Il s’agit d’une solution présentant un certain nombre d’avantages :
- une solution économique :
- notamment pour les entreprises exerçant une activité qui ne nécessite pas de lieu de travail fixe, la domiciliation au domicile du gérant permet d’éviter des loyers inutiles ;
- pour optimiser les revenus du dirigeant, en imputant certaines dépenses de fonctionnement à l’entreprise (eau, électricité, loyer, internet, etc.) ;
- la domiciliation du siège social au domicile du dirigeant permet aussi d’éviter les démarches de transfert de siège lorsque la société est amenée à déménager ;
- pour des raisons pratiques :
- notamment pour une entreprise qui possède plusieurs bureaux, car la domiciliation au domicile du gérant lui permet de centraliser la partie administrative et réduire ses déplacements.
Domicilier le siège social dans un des bureaux de l’entreprise ou dans un local propre
Il est possible de domicilier une entreprise dans un local exclusivement réservé à la direction de l’entreprise. Cette solution plus couteuse permet cependant de trouver un emplacement adapté aux besoins du gérant et de centraliser les tâches administratives.
Lorsqu’une entreprise possède plusieurs bureaux, il est possible de désigner l’un d’entre eux comme siège social de l’entreprise. Il convient de choisir l’établissement de manière stratégique, plusieurs critères sont envisageables :
- la crédibilité et la prestance de l’adresse ;
- la proximité avec le domicile du gérant, puisque l’ensemble du courrier parviendra à cette adresse ;
- les fonctions exercées dans l’établissement, un bureau en charge de l’administratif et de la gestion du courrier se prête mieux à la domiciliation du siège social qu’un bureau qui ne gère que l’informatique par exemple ;
- la taille de l’établissement, si vous souhaitez réunir l’ensemble de vos salariés.
Domicilier le siège social dans une société de domiciliation ou un bureau partagé
La domiciliation du siège social d’une entreprise auprès d’une société de domiciliation est une solution flexible qui offre plusieurs avantages stratégiques :
- profiter d’une adresse prestigieuse ou située dans une zone dynamique, contribuant à la crédibilité de votre entreprise selon le secteur d’activité de l’entreprise ;
- louer un bureau ou une salle de réunion à la journée ou demi-journée, pour recevoir vos clients ou prestataires, mais également de regrouper en un seul et même lieu l’ensemble de vos collaborateurs dispersés dans plusieurs bureaux ;
- choisir des services complémentaires du contrat en plus de la domiciliation (photocopie, secrétariat, comptabilité…) et alléger ainsi certaines tâches administratives ;
- éviter les démarches liées au déménagement de votre entreprise et des formalités de transfert de son siège social.
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